Status de l'association

Mis à jour le 02/03/2025

ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé par les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèrent ultérieurement, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : The Green Suits (ci-après désignée "l'Association").

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ASSOCIATION

L’Association, sans but lucratif, a pour objet de :

Supporter l’équipe professionnelle d'e-sport « Gentle Mates »,
Organiser des déplacements, des événements, en lien avec l’équipe ou la communauté de supporters,
Créer du contenu autour de cette équipe,
Créer et vendre des produits dérivés, en lien avec les objets ci-dessus.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège de l’Association est situé : 27, Boulevard Saint Martin, 75003 PARIS.

ARTICLE 4 - DUREE DE L'ASSOCIATION

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'Association se compose :

Des Membres Adhérents ayant versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé au Règlement Intérieur. Les modalités d'admission sont définies au sein de l'article "Adhésion".
Des Membres d'Honneur qui ont rendu des services particuliers à l'Association. Ces Membres sont désignés pour une période de deux ans sur décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 6 - ADHESION

En dehors des Membres d'Honneur, toute personne désirant devenir Membre de l'Association doit être âgé d'au moins 18 ans, remplir un formulaire d'adhésion et payer la cotisation annuelle arrêtée par l'Assemblée Générale Ordinaire à 30 €.

Le montant de la cotisation annuelle peut être modifié à l'initiative du Conseil d'administration et est soumis au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le versement de la cotisation est réalisé par virement bancaire via le portail d'adhésion disponible sur le site internet. Toute somme versée à l'Association est définitivement acquise.Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre, sauf décision exceptionnelle prise par le Conseil d'administration au cas particulier.

A sa discrétion, le Conseil d'administration peut librement refuser l'adhésion d'un Membre dans les sept jours qui suivent le paiement de la cotisation.

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de Membre de l’Association se perd par :

La démission adressée par écrit à l’attention d’un Administrateur ;
Le non-renouvellement du paiement de la cotisation annuelle, au plus tard 30 jours après son expiration ;
Sur décision du Conseil d’administration en cas de non-respect du règlement intérieur et des statuts et après audience du Membre concerné ;

A cet effet :

Lorsque le Conseil d’administration est informé ou constate qu’un Membre ne respecte pas les obligations fixées au Règlement Intérieur ou les Statuts de l’Association, notamment en cas de violence, discrimination, harcèlement, non-respect des règles de fair-play, un Administrateur déclenche une procédure disciplinaire et adresse une demande d’audition au Membre concerné.
Lors de l’audition, tous les Administrateurs sont invités à y participer. Le Membre concerné présente ses explications et répond de ses actes.
A l’issue de l’audition, ou en cas d’absence du Membre concerné lors de celle-ci, les Administrateurs présents décident, à la majorité, de la radiation ou non du Membre concerné. La décision du Conseil d’administration doit être motivée en conformité avec le règlement intérieur et les statuts de l’Association. Cette décision est notifiée par courriel au Membre concerné dans un délai raisonnable après l’audition. En cas de décision d’exclusion, la cotisation versée par le Membre exclu reste acquise à l’Association.

Le décès.

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association peuvent être constituées de :

Cotisations annuelles ;
Subventions publiques ;
Dons manuels et aides privées;
Revenus de ses bien et activités;
Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - MOYENS D'ACTION

L'Association développera tous les moyens qu'elle jugera appropriés pour réaliser son objet. Elle pourra notamment :

Mettre en place des actions de communication et de sensibilisation liées à l’objet de l’Association et notamment administrer tout site internet ;
Participer à toutes instances, groupe de travail, commissions, en lien avec son objet, y nommer les représentants de son choix ;
Elaborer des partenariats de toute nature avec tout organisme dont la collaboration pourrait lui être utile pour la réalisation de son objet ;
Recruter tout personnel pour la réalisation de son objet ;
Former des équipes de bénévoles pour la réalisation de son objet ;
Offrir des produits à la vente ou des prestations de service entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation. (Il est rappelé que tous les bénéfices réalisés par l’Association ne feront l’objet d’aucun partage entre les Administrateurs et/ou Membres. Ces bénéfices permettront à l’Association de développer ses activités en lien avec son objet.)

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les Membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année entre le 15 Novembre et le 15 Décembre. Elle pourra se tenir en visioconférence par l’intermédiaire de n’importe quel support. Une convocation est adressée par le Chief Representative ou le General Manager au moins 14 jours avant la tenue de l’AGO. Cette convocation précise l’ordre du jour ainsi que les modalités de connexion en cas de visioconférence. Au cours de l’AGO :

Les Administrateurs désignent, à la majorité, un Président de séance qui préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'Association. Le Président de séance désigne parmi les Membres de l’Association un Secrétaire de séance.
L’Administrateur chargé du suivi des finances rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l’Assemblée.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée fixe le montant des cotisations annuelles à verser pour l’année à venir. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Le renouvellement du Conseil d’administration a lieu après l’épuisement de l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés dans l’Assemblée.

Tout Membre votant, désigné « Mandant », peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre Membre votant de son choix désigné « Mandataire », en vertu d'une procuration. La procuration doit être écrite, signée du Mandant et remise à un Administrateur au moins deux (2) jours avant la date de l'Assemblée Générale. Chaque Mandataire ne peut représenter qu'un seul Mandant à l'Assemblée Générale.

La comptabilisation des votes est réalisée à main levée ou par système de comptage numérique.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La majorité des Administrateurs, ou la majorité des Membres inscrits, peut/peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour :

Modifier les statuts de l’Association ;
Destituer le Conseil d’Administration ;
Dissoudre l’Association.

Lorsque la volonté d’organiser une Assemblée Générale Extraordinaire émane d’au moins la majorité des Membres inscrits, ces derniers seront tenus de transmettre à un Administrateur une liste des Membres pétitionnaires incluant leur prénom, nom, pseudo Discord et signature.

Lorsque les conditions ci-dessus énumérées sont réunies, une convocation est adressée par un Administrateur au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ce délai de prévenance est porté à au moins six (6) jours si l’Assemblée Générale Extraordinaire a pour objet de renouveler le Conseil d’administration. Cette convocation précise l’ordre du jour ainsi que les modalités de connexion en cas de visioconférence.

Les modalités d’organisation et de représentation sont les mêmes que l’Assemblée Générale Ordinaire.

De la même manière que pour l’Assemblée Générale Ordinaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire pourra se tenir en visioconférence par l’intermédiaire de n’importe quel support.

Les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés. Toutefois, lorsque l’Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre de jour la destitution du Conseil d’administration en poste, la délibération relative à cette destitution est prise à la majorité des Membres inscrits dans l’Association.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

12.1. Election du Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d’administration composé de neuf (9) Administrateurs, élus pour un (1) an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Sont éligibles aux fonctions d’Administrateurs les Membres de l’Association depuis au moins six (6) mois consécutifs au jour de l’Assemblée Générale et âgés d’au moins 18 ans, tels que définis à l’article 5 et respectant les règles d’admissibilité définies à l’article 6.

En tenant compte du renouvellement annuel des adhésions des Membres, ces derniers conservent leur ancienneté lorsque l’adhésion est renouvelée au plus tard trente (30) jours après l’expiration de celle-ci. En cas de non-renouvellement de l’adhésion au-delà de ce délai, le Membre perd l’ancienneté liée à sa qualité de Membre.

Le mode d’élection du Conseil d’administration est le scrutin majoritaire de listes à un tour. Chaque Membre de l’Association ne peut se présenter que sur une liste.

Lorsque les élections sont réalisées dans le cadre d’une Assemblée Générale Ordinaire :

Les Membres éligibles sont invités au moins quatorze (14) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale à présenter une liste de neuf (9) candidats. Les listes candidates devront être déposées, à l’adresse : elections@thegreensuits.fr, au plus tard huit (8) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale au cours de laquelle aura lieu l'élection du Conseil d'Administration.

Afin de se déclarer candidat sur une liste, chaque Membre se portant candidat devra compléter et signer la déclaration de candidature, annexée aux statuts.

Suite au dépôt des listes candidates, les Administrateurs contrôlent et vérifient la régularité de celles-ci. Les listes régulièrement présentées sont annoncées à tous les Membres au fur et à mesure de leur réception et au plus tard sept (7) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Lorsque les élections sont réalisées dans le cadre d’une Assemblée Générale Extraordinaire :

Les Membres éligibles sont invités au moins six (6) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale à présenter une liste de neuf (9) candidats. Les listes candidates devront être déposées, à l’adresse : elections@thegreensuits.fr, au plus tard quarante-huit (48) heures avant la tenue de l'Assemblée Générale au cours de laquelle aura lieu l'élection du Conseil d'Administration.

Afin de se déclarer candidat sur une liste, chaque Membre se portant candidat devra compléter et signer la déclaration de candidature, annexée aux statuts.

Suite au dépôt des listes candidates, les Administrateurs contrôlent et vérifient la régularité de celles-ci. Les listes régulièrement présentées sont annoncées, en même temps, à tous les Membres au fur et à mesure de leur réception et au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Par la suite, quel que soit le type d’Assemblée Générale :

Lors de l’Assemblée Générale, un représentant de chaque liste candidate disposera, s’il le souhaite, d’un temps de parole de cinq (5) minutes.

Il sera ensuite procédé à l’élection du Conseil d’Administration.

Le scrutin n’est pas secret.

Les Membres de l’Association présents ou représentés à l’Assemblée Générale pourront voter pour une seule liste. Tout vote incluant plusieurs listes, des candidats de listes différentes, une liste incomplète ou un membre non candidat sera considéré comme nul.

La liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix sera élue en intégralité et ses candidats deviendront les Administrateurs du Conseil d’Administration.

Par l’adoption des statuts lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 02/03/2025, il est entendu que le Conseil d’administration en poste fera l’objet d’un renouvellement complet, suivant les modalités convenues dans les présents statuts, lors d’une élection qui se tiendra le 08/03/2025 à 16H00. Dans ce cadre, les Membres désireux de se présenter seront invités à déposer une liste avant le 06/03/2025 à 16H00, dernier délai.

Par dérogation à ce qui précède, le mandat des Administrateurs élus lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 08/03/2025 courra jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, organisée entre le 15/11/2025 et le 15/12/2025

12.2. Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation d’un Administrateur.

Les réunions de Conseil pourront se tenir en visioconférence par l’intermédiaire de n’importe quel support.

Les décisions sont prises à la majorité des Administrateurs présents ou représentés.

Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

12.3. Rôle et missions du Conseil d'Administration

Le Conseil d’administration a pour rôle de :

Mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale,
Organiser et animer la vie de l’Association, définir les orientations principales de l’Association dans le cadre fixé par les statuts. Doivent être notamment soumises à la décision du Conseil d’administration les évolutions de la direction artistique, du logo, du site internet et des réseaux de communication.
Autoriser l’un des Administrateurs à agir en Justice au nom de l’Association ;
Dès que la situation l’exige, demander de faire le point sur la situation financière de l’Association ;
Décider de la gestion du patrimoine de l’Association ;
Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Conseil d’administration pour autorisation ;
En cas de non-respect du règlement intérieur et/ou des statuts, le Conseil d’Administration pourra décider de la radiation d’un Membre, sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque remboursement de la cotisation versée, suivant l’article 7. Lorsque la procédure de radiation concerne un Administrateur, le Conseil d’administration doit recueillir la décision majoritaire des autres Administrateurs présents au Conseil.

###12.4. Fonctions des Administrateurs Lors de la première réunion du Conseil d’Administration, les Administrateurs procèdent à la répartition des fonctions et des responsabilités entre eux. Les fonctions attribuées peuvent être modifiées par décision du Conseil d’Administration. Peuvent, par exemple, constituer des fonctions du Conseil d’administration :

Chief Representative
Head of Events
Head of Supporting
Head of Merchandising
Head of Content
Head of Media
Head of Communication
Head of Partnerships
General Manager

Par ailleurs, au cours de la première réunion du Conseil d’Administration, les Administrateurs désignent parmi leur rang l’Administrateur qui sera chargé du suivi financier de l’Association. Cet Administrateur aura pour mission, en plus de ses fonctions de Responsable de Pôle, et sous le contrôle du Conseil d’administration, de :

(a) Elaborer le budget annuel de l’Association ;

(b) Procéder à l’encaissement des recettes ;

(d) Assurer un suivi des fonds propres de l’Association et tenir une comptabilité régulière.

2.4.1. Chief Representative

Le Chief Representative est chargé des relations avec les Membres et autres groupes de supporters. Il veille à maintenir un lien étroit entre l’Association et ses Membres. Ses missions incluent notamment :

(a) Assurer un lien étroit entre l’Association et ses Membres et veiller à la cohésion entre les Membres ;

(b) Préserver l’image de l’Association sur les réseaux sociaux et auprès des médias. A ce titre, défendre perpétuellement les valeurs de l’Association ;

(c) Mesurer la satisfaction des Membres : à ce titre, recueillir périodiquement les suggestions et feedbacks des Membres afin de les intégrer aux décisions stratégiques de l’Association ;

(d) Réaliser une lettre d’information mensuelle à l’attention des Membres récapitulant les actions menées, les actions à mener, les principaux chiffres de l’Association et leur évolution, etc ;

(e) Veiller au respect du Règlement Intérieur et régler tout différend impliquant un ou plusieurs Membres, dans le cadre des activités de l’Association. Dans ce cadre, le Chief Representative est responsable de la modération sur les réseaux de l’Association.

12.4.2. Head of Events

Le Head of Event gère l’organisation des événements en ligne et physiques, y compris les déplacements et les viewing parties. Ses missions comprennent notamment :

(a) Planifier et organiser les événements online de l’Association (tournois, giveaways, etc) ;

(b) En lien avec les référents de région, organiser des viewing parties accessibles aux Membres, de manière récurrente ;

12.4.3. Head of Supporting

Le Head of Supporting assure la gestion des parcages et des supporters lors des événements. Il veille à l’organisation et à la coordination des membres lors des déplacements et des matchs. Ses missions incluent notamment :

(a) Organiser la gestion des tribunes et parcages ; assurer la bonne répartition des supporters ;

(b) Assurer un suivi du matériel et gérer la logistique du parcage ;

(d) Mettre en place des actions pour dynamiser les supporters hors et dans le parcage.

12.4.4. Head of Merchandising

Le Head of Merchandising est en charge de la boutique de l’Association et du développement de nouveaux produits. Ses missions sont notamment les suivantes :

(a) Suivre les tendances et les attentes des supporters en matière de merchandising ;

(b) Développer de nouveaux produits en lien avec l’Association ;

(d) Gérer les stocks de la boutique et assurer le suivi des commandes ;

12.4.5. Head of Content

Le Head of Content est responsable de la stratégie et du contenu de l’Association. Il a pour mission de développer des concepts et du contenu pour valoriser l’Association, fidéliser les Membres et accroître sa visibilité.

Ses missions incluent notamment :

(a) Superviser et coordonner la création de contenu sur l’ensemble des plateformes de l’Association (concepts de vidéos, vlogs, interviews, documentaires, making-of et tous autres contenus adaptés à la communauté). Dans ce cadre, sélectionner les formats à privilégier (vidéos, articles, posts, etc) ;

(b) Définir et mettre en œuvre des stratégies de communication et de contenu pour renforcer l’engagement des Membres et accroître la portée des publications ;

(d) Suivre les tendances du gaming et des réseaux sociaux, afin de maintenir et renforcer la visibilité et l’engagement de l’Association ;

(e) Analyser la performance des contenus : Évaluer les statistiques des publications et vidéos pour adapter la stratégie et maximiser l’impact

12.4.6. Head of Media

Le Head of Media est chargé de la production audiovisuelle et graphique de l’Association. Ses missions sont :

(a) Créer et superviser les supports graphiques et visuels ;

(b) Définir la direction artistique des contenus médias ;

(d) Gérer la production audiovisuelle

12.4.7. Head of Communication

Le Head of Communication est chargé de la gestion des réseaux sociaux et des canaux de communication de l’Association. Ses missions incluent :

(a) Gérer la communication sur tous les réseaux sociaux de l’Association : Discord, Twitter, Instagram et autres plateformes ;

(b) Définir et mettre en œuvre la stratégie de communication digitale ;

(d) Coordonner les annonces et publications de l’Association.

12.4.8. Head of Partnerships

Le Responsable Partnership est chargé du développement des partenariats et des relations externes de l’Association. Ses missions incluent :

(a) Développer et entretenir les relations avec les partenaires et sponsors. Dans ce cadre, assurer le suivi des engagements des partenaires ;

(b) Rechercher de nouveaux partenariats stratégiques ;

(c) Développer et négocier des avantages exclusifs pour les Membres : identifier et conclure des accords avec des partenaires afin d’offrir aux Membres des réductions, du contenu exclusif, des accès privilégiés à des événements ou tout autre bénéfice ;

(d) Entretenir les liens avec Gentle Mates et les organisateurs d’événements, conjointement avec le General Manager.

12.4.9. General Manager

Le General Manager coordonne les actions de tous les pôles en lien avec les Responsables. Il assure la gestion administrative de l'Association et veille au bon fonctionnement de chaque pôle. Ses missions incluent notamment :

(a) Assurer la coordination entre les différents pôles en lien avec les Responsables ;

(b) Superviser la gestion administrative et juridique de l’Association ;

(c) Assurer la représentation de l’Association auprès des institutions, partenaires et acteurs externes tout en favorisant les collaborations stratégiques et le développement de l’Association ;

(d) Entretenir les liens avec Gentle Mates et les organisateurs d’événements, conjointement avec le Head of Partnership ;

(e) Veiller à la mise en œuvre et à la transparence des décisions des Assemblées Générales et du Conseil d’administration. Dans ce cadre, rédiger les comptes rendus de ces réunions. D’une manière générale, l’ensemble des Administrateurs s’engage, collégialement, à apporter un soutien dans l’ensemble des pôles de l’Association. Chaque Administrateur est libre de constituer une équipe de bénévoles par pôle, parmi les Membres de l’Association, afin de mettre à profit les compétences, talents et expériences de chacun, ci-après désignés "Bénévoles".

12.5. Obligations des Administrateurs et Bénévoles

Les Administrateurs ainsi que les Bénévoles reconnaissent avoir expressément pris connaissance du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration de l’Association, annexé aux statuts, et s’engagent à le respecter en tout point.

Concernant les Bénévoles, tout manquement à ce règlement, ou inactivité persistante, entraînera l’éviction du Bénévole suivant décision prise par le Responsable du Pôle, sans aucune procédure préalable.

Concernant les Administrateurs, en cas de manquement à ce règlement, ou en cas d’inactivité persistante d’un des Administrateurs, une réunion de Conseil d’administration est organisée afin d’auditionner l’Administrateur incriminé. Ce dernier est invité à présenter ses explications et répondre de ses agissements.

A l’issue de l’audition, ou en cas d’absence de l’Administrateur concerné lors de celle-ci, les Administrateurs présents décident, à la majorité, de l’éviction ou non de l’Administrateur concerné.

La décision du Conseil d’administration doit être motivée en conformité avec le règlement intérieur du Conseil d’administration et les statuts de l’Association.

Cette décision est notifiée à l’Administrateur dans un délai raisonnable après l’audition. En cas de décision d’éviction, un communiqué est adressé aux Membres de l’Association.

L’éviction d’un Administrateur n'entraîne pas la radiation de sa qualité de Membre, sauf en cas d’application de la procédure de radiation dans les conditions prévues à l’article 7.

12.6. Remplacement d’un Administrateur radié, démissionnaire ou évincé

En cas de radiation (article 7 des statuts), de démission ou d’éviction (article 12.5 des statuts) d’un Administrateur, le Conseil d’administration désigne un Administrateur remplaçant parmi les Membres de l’Association, remplissant les conditions d’éligibilité.

Le mandat de cet Administrateur nouvellement désigné court pour la durée restante du mandat de l’Administrateur démissionnaire/déchu.

Le Conseil d’administration est tenu d’informer les Membres de l’Association de ce remplacement, sans délai.

Sans opposition formulée par plus de la moitié des Membres de l’Association dans un délai de sept (7) jours à compter de cette information, le Membre désigné par le Conseil d’administration est définitivement considéré comme Administrateur.

Si la majorité des Membres de l’Association s’oppose, dans ce délai, à la désignation du Membre remplaçant en qualité d’Administrateur, ce dernier perd automatiquement la qualité d’Administrateur.

Dans ce dernier cas, le Conseil d’administration est tenu de proposer un autre Membre dans les conditions prévues au présent article.

Par dérogation à tout ce qui précède, en cas de radiation(s), de démission(s) ou d’éviction(s) de plus de cinq (5) Administrateurs élus lors de l’Assemblée Générale, hors Administrateur(s) désigné(s) remplaçant(s), au cours d’un même mandat, une nouvelle élection complète du Conseil d'administration est organisée dans les trente jours qui suivent la radiation/la démission/l’éviction du cinquième Administrateur élu, dans les conditions prévues à l’article 12.1 des Statuts.

ARTICLE 13 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des Administrateurs et Membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux droits et obligations des Membres.

Par ailleurs, conformément à l'article 12.5, un Règlement Intérieur du Conseil d'Administration est établi et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les diverses obligations des Administrateurs et Bénévoles au titre de leurs missions.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un Membre de l'Association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

ARTICLE 16 - LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 9 sont adressés chaque année au préfet du département du siège de l'Association.

L'Association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Sont assimilés à des libéralités au sens du présent article les "dons manuels" notamment, sans que cette liste soit exhaustive des chèques, virements, biens meubles, titres, etc.

ANNEXES

Annexe 1: Déclaration d'une liste candidate aux élections du Conseil d'administration de l'Association

Annexe 2: Règlement intérieur de l'Association

Annexe 3: Règlement intérieur du Conseil d'Administration et des Bénévoles